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Suivi de la mise en place de la mutuelle obligatoire

Depuis le 1er janvier 2016, chaque employeur du secteur privé a pour obligation, la mise en place d’une couverture minimale frais de santé pour tous les salariés ; communément appelée « mutuelle ». Les entreprises qui en avaient déjà une, ont dû vérifier qu’elle était conforme avec les dispositions légales. La mise en place de cette mutuelle se [...]

2017-12-06T15:48:34+00:00 5 décembre 2017|Social|

Bulletin de paie simplifié à partir du 1er janvier 2018

À partir du 1er janvier 2018, le bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle. Le nouveau modèle de fiche de paie classe les mentions relatives au financement du système français de protection sociale : régime de base (maladie, vieillesse, famille) et régimes complémentaires (régime agricole, régime social des indépendants, divers régimes spéciaux). Les [...]

2017-12-06T15:50:01+00:00 4 décembre 2017|Social|

Baisse des cotisations salariales au 1er janvier 2018 en projet

Les cotisations salariales d’assurance maladie et d’assurance chômage seront supprimées en 2018, en deux étapes : au 1er janvier 2018, suppression de la cotisation salariale maladie et réduction de la cotisation salariale chômage de 1,45 point ; au 1er octobre 2018, exonération totale de la cotisation salariale chômage. Par ailleurs, la CSG sur les salaires augmentera de [...]

2017-11-06T19:36:56+00:00 6 novembre 2017|Social|

Joyeux Noël ! ! !

Les bons d’achats pour Noël ne sont pas soumis à cotisations dans la limite de 5% du PMSS par enfant et 5% par salarié. Soit un montant de 163€ par bon d'achat pour Noël 2017. Exemple : un salarié avec 3 enfants a droit à 4 x 5% du PMSS, en bon d’achat sans être [...]

2017-10-17T09:46:44+00:00 17 octobre 2017|Social|

Projet de création d’une aide financière pour les médecins durant le congé maternité ou paternité

Cette mesure aurait pour objectif de renforcer l'attractivité de l'activité libérale des médecins conventionnés secteur 1 et des signataires du contrat d'accès aux soins. Selon l'étude d'impact du projet de loi, l'aide serait égale à un montant forfaitaire mensuel de 3105€ dans la limite de 3 mois pour un congé maternité. Pour le congé paternité, [...]

2017-03-07T21:27:00+00:00 20 janvier 2017|Social|

Le prélèvement à la source chez le particulier-employeur

Les particuliers employant des gardes d'enfants à domicile pourront recourir à un organisme de recouvrement lors de la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2018, sous réserve de l'accord du salarié. La retenue à la source sera effectuée par cet organisme. Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous.

2017-03-07T21:30:22+00:00 19 janvier 2017|Social|